Intégration de grade et/ou corps
Dès qu’il y a un changement d’intitulé de grade et/ou corps mais qu’il faut considérer que la carrière se poursuit sans interruption du point de vue de l’ancienneté de corps/grade, il faut réaliser une intégration.
Exemple : Le grade de sténodactylographe est remplacé par le grade d’adjoint administratif. Ainsi tous les agents qui étaient précédemment sur le grade de sténodactylographe sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs à une date donnée. L’ancienneté dans le grade de sténodactylographe doit donc être « comptabilisée » lorsque sera interrogée par requêtage l’ancienneté dans le grade d’adjoint administratif.
Avant la manipulation l’ancienneté dans le corps des adjoints administratifs est considérée au 16/04/1990.
L’objectif est que l’ancienneté dans le grade soit reprise à compter du 16/05/1984 date à laquelle l’agent est nommé sténographe.
Pour accéder à la fiche Intégration : Cliquer sur Fenêtre > Situation administrative > Intégration
Cliquer sur l’icône page blanche afin de saisir les données.
Puis :
- Indiquer la date des nouveaux corps/grade
- Sélectionner le nouveau corps
- Sélectionner le nouveau grade
- Indiquer la date à laquelle l’ancienneté doit être reprise => le calcul en année, mois, jour s’effectue
Concernant l’ancienneté conservée, il s’agit d’indiquer la date d’ancienneté qui sera considérée comme celle à laquelle l’agent a intégré le corps ou le grade. Elle est utilisée dans le cadre de l’intégration dans un corps ou grade mais cela permet également de prendre en compte l’ancienneté dans un corps ou un grade même si ce dernier a changé d’intitulé entretemps consécutivement des réformes (par exemple dans le cadre de la mise en place du PPCR).
La nouvelle fiche grade concernée doit comprendre dans le motif l’intitulé “Reclassement” pour que la fiche intégration soit exploitée.
