Paramétrer les règles de traitement — Congé de naissance
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Paramétrer les règles de traitement — Congé de naissance
Cette procédure décrit le paramétrage provisoire, dans GRH/Administration > Motifs, du traitement de la rémunération du congé de naissance, afin d’atteindre 70 % le 1ᵉ mois et 60 % le 2ᵉ mois.
Règle métier
| Période | Régime de rémunération | Taux |
|---|---|---|
| 10 premiers jours | REM 09 – CMO à 90 % | 90 % |
| Jours suivants (reste de l’absence) | REM 15 / 17 – CLM/CGM à 60 % | 60 % |
Répartition par statut (tranche à 60 %)
- Titulaires → REM 15 (CLM à 60 %)
- Contractuels → REM 17 (CGM à 60 %)
- Les 10 premiers jours en REM 09 sont communs aux deux statuts.
Prérequis
- Motif d’arrêt « Congé de naissance » créé via “GRH/Administration > Motifs > Arrêts”
- Régimes REM 09 / 15 / 17 et code de fin de situation 21 existants pour les régimes 15 et 17. Si ces types de traitements n’ont pas encore été créés, se reférer à la procédure Paramétrage des types de traitement
Étape 1 — Vérifier / créer les Types de traitement
Aller dans GRH/Administration > Motifs > Types de traitement. Pour chaque type ci-dessous, vérifier l’xistence du traitement (ou créer via + Ajouter) :
| Traitement (libellé) | Taux | Code régime DGFIP | Code de fin de situation |
|---|---|---|---|
| CMO à 90 % | 90 | 09 | 21 |
| CLM à 60 % | 60 | 15 | 21 |
| CGM à 60 % | 60 | 17 | 21 |
⚠️ Si un type existe déjà sans le Code de fin de situation 21, le compléter : c’est lui qui déclenche la fin de situation côté paie.
Étape 2 — Créer les règles de traitement
Aller dans GRH/Administration > Motifs > Règles de traitement, puis + Ajouter une règle pour chaque ligne des deux tableaux ci-dessous.
Champs communs à toutes les règles
- Motif : Congé de naissance
- Date d’effet : date d’entrée en vigueur (à renseigner)
- Ancienneté applicable : 0 (aucune condition d’ancienneté)
- Carence : 0
- Portée : Motif d’arrêt (le découpage se compte au sein du même arrêt)
Règles pour les Titulaires
| Ordre d’application | Traitement | Nombre de jours |
|---|---|---|
| 1 | CMO à 90 % (REM 09) | 10 |
| 2 | CLM à 60 % (REM 15) | 50 |
Règles pour les Contractuels
| Ordre d’application | Traitement | Nombre de jours |
|---|---|---|
| 1 | CMO à 90 % (REM 09) | 10 |
| 2 | CGM à 60 % (REM 17) | 50 |
Points de vigilance / contrôle
- Date de fin de situation : ce n’est pas un champ de paramétrage — elle est déterminée à la saisie de l’arrêt / à la génération paie. Le paramétrage ne porte que le code 21.
- Ordre d’application : il pilote l’enchaînement (10 j → 50 j). Vérifier l’absence de doublon d’ordre sur un même statut.
Pour aller plus loin
Procédure générale sur les traitements : https://geef-virtualia.github.io/geef-docs/procedures/gestion-administrative/traitements/